Constitution et lois du forum

[Invité]

La Constitution
(ne peut être modifiée qu'avec l'aval du Sénat)

Les lois :

De la citoyenneté
Des groupes
Du cumul des mandats

Executif :
De l'organisation des élections présidentielles
Des attributions du président du forum et de son gouvernement
Du bannissement conservatoire

Législatif :
Du sénat
De l'Assemblée nationale
De l'organisation des élections législatives

Justice :
De la Cour Suprême
Du Tribunal
Du code pénal
Du médiateurLa Constitution
(ne peut être modifiée qu'avec l'aval du Sénat)