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Nouvelle loi sur la citoyenneté

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Nouvelle loi sur la citoyenneté Empty Nouvelle loi sur la citoyenneté

Message  Invité Dim 1 Aoû - 20:56

Chers députés,

voici mon projet de loi sur la citoyenneté, j'ai tenu compte de nos reflexions dans la partie débat, et j'ai ainsi rajouté à l'article initial qu'un membre absent plus d'un mois sans justification au préalable se verrait destitué de sa citoyenneté
j'attends vos votes POUR ou CONTRE, ces votes se feront à main levée

merci de votre participation active


Article 1 : Pour devenir citoyen il faut avoir signé la charte du forum de discussion et du forum institutionnel, il faut avoir posté au moins 50 messages sur le Forum général.

Article 2 : Pour devenir citoyen, il faut avoir un casier judiciaire inférieur à 6 points au moment de sa demande, un citoyen qui verrait son casier judiciaire passer à 6 points sera destitué de son statut de citoyen pour une durée de 3 mois.

Article 3 : Un citoyen qui se serait absenté du forum de discussion pendant un mois sans justification préalable dans la rubrique crée à cet effet dans la partie "fonctionnement du forum" sera automatiquement déchu de sa citoyenneté, et devra à son retour refaire une demande avant l'ouverture des bureaux de vote du premier tour des elections.

Article 4 : La citoyenneté se demande et s'acquiert avant l'ouverture des bureaux de vote du premier tour des elections, aucune demande de citoyenneté ne sera octroyée après l'ouverture des bureaux de vote, ni entre les 2 tours des elections.

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